Gestion des risques juridiques bancaires

Cet ouvrage propose des bases nécessaires à la compréhension des attentes des acteurs économiques en matière de gestion des risques juridiques et permet de comprendre l'importance d'asseoir les recommandations juridiques adressées aux acteurs économiques sur des analyses qualitative et quantitative, tout en cherchant un équilibre entre la poursuite de leurs intérêts particuliers d'efficacité et l'intérêt général.

L'étude montre également la mutation profonde du rôle fondamental du juriste d'entreprise. Il n'est plus uniquement le conseiller et le gardien du temple. Dorénavant, et pratiquement au même titre, il est aussi un gestionnaire de risques, car la banque prend des risques juridiques. Elle peut utiliser, successivement ou même simultanément, plusieurs stratégies. Ainsi elle peut accepter, éviter ou limiter les risques juridiques. Mais chacune de ces stratégies a un coût : l'évitement se traduit par la renonciation à des opérations, donc à des revenus, et impliquerait une sélection des clients ; la limitation se traduit par des coûts de contrôle et de mise en place des outils informatiques adaptés, ainsi que des coûts de formation ; enfin, la stratégie d'acceptation se traduit par une plus forte immobilisation des fonds propres. Mais cette conception du risque juridique n'intéresse pas exclusivement la politique interne de l'établissement. On constate en effet que l'application de la théorie du legal risk management permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif.

L'ouvrage offre un panorama des outils et des techniques de gestion des risques juridiques bancaire et des obligations d'information, de mise en garde et de conseil en droits français et belge et s'adresse aux juristes et avocats du secteur bancaire.