Guide à l'usage des organismes de formation et des formateurs indépendants

Guide à l'usage des organismes de formation et des formateurs indépendants

Création et fonctionnement

L'ambition de ce guide est de permettre aux acteurs de la formation de connaître les obligations imposées à leur activité et de maîtriser les circuits de financement qui garantiront leur développement.

Cet ouvrage réalisé par les juristes du Centre Inffo tient compte des très nombreux changements et évolutions entraînés par la réforme de la formation professionnelle et la décentralisation, ainsi que par les dernières ordonnances de simplification.

Destiné aux responsables d'organismes de formation privés ou publics ainsi qu'aux formateurs indépendants, il présente :

• Le cadre juridique de l'activité des dispensateurs de formation : accès au marché de la formation, règles de fonctionnement d'un organisme, obligations à l'égard des stagiaires, contrôle de l'activité...
• Les circuits de financement de la formation professionnelle continue : le financement public, la participation des entreprises, les demandeurs d'emploi...

Ce guide répondra à toutes les questions techniques, administratives et contractuelles que vous vous posez.

Les +

• Adresses régionales
• Conventions et accords collectifs
• Formulaires administratifs
• Modèles de contrats
• Listes, barèmes, niveaux, avis...