Rayon Administration territoriale
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 127 pages
Poids : 392 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782110942463

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004


Paru le
Broché 127 pages

Quatrième de couverture

Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux.

Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales.

Cette édition 2004, entièrement refondue, intègre les importantes réformes intervenues en 2003, notamment en matière d'architecture des dotations de l'État, de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales et d'instructions comptables.

Avis des lecteurs

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Les finances des départements 2001 : statistiques financières sur les colle

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscal

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002

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