Guide des études de sûreté et de sécurité publique dans les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de construction

Ce guide fournit des éléments de méthode à tous ceux qui interviennent dans la champ de la prévention de la malveillance par le biais de l'urbanisme et de la construction : élus, architectes, policiers et gendarmes, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Il a donc vocation à aider de manière pragmatique les acteurs de terrain. Tout en contribuant à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr, il leur permettra de rendre les constructions et les aménagements moins vulnérables.

Il constitue une pièce essentielle d'un «dispositif sûreté» qu'il a contribué à forger. En effet, l'article 11 de la loi du 21 janvier 1995, en créant l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme, a posé les bases de la prévention de la malveillance dans les opérations d'urbanisme et de construction en y rendant obligatoires les études de sûreté et de sécurité publique. Faute de décret d'application, cet article est resté lettre morte pendant 12 ans.

En réalisant un guide méthodologique, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de la police nationale et la délégation interministérielle à la ville ont souhaité favoriser, en en déterminant les outils, une prise en compte volontaire de la sûreté dans les projets urbains et architecturaux.

De ces travaux sont nés une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 et le décret portant sur la manière dont les études de sûreté et de sécurité publique sont prises en compte dans les procédures d'urbanisme et de construction. Ils ont ainsi donné naissance à un dispositif original, largement incitatif.

Puisse l'ensemble de ce dispositif contribuer au décloisonnement des acteurs et des pratiques et à une meilleure prise en compte de la sûreté dans les projets.