Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 318 pages
Poids : 753 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-033-5
EAN : 9782365030335
Guide des troubles du voisinage
Chez
Edilaix
Collection(s) |
Point de droit
Paru le 01/11/2017
Broché
318 pages
Quatrième de couverture
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée.