Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 162 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-0676-6
EAN : 9782818606766
Guide du conseil municipal
règles, pièges et astuces
Quatrième de couverture
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une «note explicative de synthèse» ? Un conseiller municipal peut-il poser des «questions orales» ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la «voix prépondérante» du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le «recueil des actes administratifs» ? Quels sont les droits des «élus minoritaires» ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.