Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Avant 2011, les mesures d'hospitalisation d'office prises à l'encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi «Esquirol» de 1838 et la loi «Évin» de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.

En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.

L'ouvrage

Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en oeuvre.

Le public

Les professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, ainsi qu'à toutes les professions concernées par la décision d'une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés, confrontés à un vocabulaire et des procédures complexes.