Rayon Droit privé
Guide juridique et pratique de la copropriété

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 266 pages
Poids : 522 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782732801261

Guide juridique et pratique de la copropriété


Paru le
Broché 266 pages

Quatrième de couverture

Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises.

Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans.

De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété.

Dans cet ouvrage, Joëlle Duchet-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.

Biographie

Maître Joëlle Duchet-Nespoux est Avocat à la Cour. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages dont le Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires et le Guide juridique et pratique du concubinage, parus aux éditions De Vecchi.

Avis des lecteurs

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