Guide pratique de l'état civil 2025

Guide pratique de l'état civil 2025

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la Réparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23^e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :

• les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
• les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
• des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.