Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. La dernière en date résulte du décret n° 2006-975 du 1^er août 2006, portant nouveau Code des marchés publics, aménageant, une nouvelle fois, les dispositions afférentes aux organes de l'achat public.

Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions.

Le présent ouvrage a pour principal objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement.

Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.