Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XV-256 pages
Poids : 390 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-3183-2
EAN : 9782711031832
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise
comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?
Quatrième de couverture
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?
Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
