Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 208 pages
Poids : 335 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782708120617
Guide pratique du contentieux fiscal
Chez
Ed. d'Organisation
Collection(s) |
Guide pratique
Paru le 13/07/1998
Broché
208 pages
Quatrième de couverture
Permet de faire le point sur les règles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal et réunit des modèles de lettres, les imprimés utilisés par l'administration fiscale, la jurisprudence et les principaux textes fiscaux applicables.