Guide pratique du mémoire de contentieux

Guide pratique du Mémoire

Contentieux administratif

Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.

D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.

C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.