Rayon Administration territoriale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 502 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-0345-1
EAN : 9782818603451

Guide pratique du service des élections

De Damien Dutrieux, Philippe Dupuis,

Chez Territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 01/05/2012

Broché 191 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.

Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.

Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.

Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

Biographie

Philippe Dupuis a enseigné le droit public à l'université ainsi qu'à l'Institut d'études politiques de Lille. Il assure de nombreuses formations en droit funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des délégations du CNFPT, ainsi que la préparation en droit public et en note de synthèse à différents concours de la fonction publique tant d'État que territoriale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet et corédacteur en chef des «Fiches pratiques de l'administration territoriale».

Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l'université de Lille ainsi qu'à l'Institut d'études politiques et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il a été chargé, pendant dix années, de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première couronne de l'Ile-de-France. Il a en outre enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans les revues spécialisées. Maître de conférences associé à l'université de Lille 2, il est également consultant associé auprès du Cridon Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.