Harmonisation européenne du crédit hypothécaire

Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen

Le crédit hypothécaire porte des enjeux économiques et sociaux fondamentaux. Il a, à ce titre, suscité l'intérêt des instances européennes qui, dès la fin des années soixante, ont poursuivi l'idée d'une plus grande intégration des marchés nationaux en la matière. Plusieurs tentatives d'harmoniser les droits nationaux, en ce qu'ils touchent de près ou de loin à l'opération complexe du crédit hypothécaire, sont restées infructueuses, laissant par là cette institution en retrait par rapport aux autres domaines, harmonisés, du droit bancaire et financier.

Erik Van den Haute se livre à une analyse approfondie du crédit hypothécaire aux particuliers et s'interroge sur les perspectives actuelles d'une harmonisation européenne aux implications multiples, combinant techniques hypothécaires pures, protection du consommateur et questions liées à l'exécution forcée. Il examine ainsi tant le droit d'hypothèque que le contrat de crédit sous l'angle du droit privé comparé et du droit international privé.

L'auteur se penche sur les diverses techniques d'harmonisation européenne et livre une analyse critique de la proposition d'instauration d'une euro-hypothèque. Il conclut, tirant les leçons de la crise des subprimes, en faveur de solutions qui s'intéressent davantage à la relation créancier-débiteur qu'aux seules possibilités de refinancement du prêt. Il propose, sur la base d'une approche pluridisciplinaire, une technique d'harmonisation européenne du crédit hypothécaire, qui intègre la diversité des cultures juridiques en présence et les contraintes issues du droit européen.

L'ouvrage se révèle d'un intérêt évident pour tous les praticiens confrontés aux questions complexes que suscite le crédit hypothécaire transfrontalier en Europe.