Histoire du droit administratif

On fait généralement débuter l'histoire du droit administratif avec la Révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l'Ancien Régime, pas plus d'ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n'existe de tribunaux administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours inspirent l'édifice bâti sous l'an VIII. Une synthèse s'opère entre les traitements monarchiste et révolutionnaire du contentieux administratif. Le Conseil d'État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent, jusqu'à aujourd'hui, les lignes de force de l'architecture de la justice administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que leur procédure au cours des XIX^e et XX^e siècles ont profondément métamorphosé ces institutions.

Ce récit sur le long terme permet de mesurer la permanence des enjeux du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression continue de la protection des libertés contre l'arbitraire de la puissance publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice administrative se serait convertie à la protection des administrés. L'Ancien Régime avait cependant déjà élaboré de multiples garanties contre le pouvoir discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des rythmes divers, depuis l'an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office inchangé : poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les excès et renforcer sa puissance.