Huissiers de justice 2014

En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation.

Ce fait, associé à l'abondance de nouvelles initiatives législatives, a suffi pour inciter les auteurs à publier la deuxième édition du Code thématique Larcier «huissiers de justice 2014».

En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence et il recouvre une fonction clé dans le droit processuel. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l'ombre d'un doute.

Ce codex a pour ambition d'offrir aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs), mais aussi au personnes externes (avocats, notaires, juristes d'entreprise, gérants financiers et travailleurs sociaux) qui sont confrontés à ce groupe professionnel, une aide pratique et un instrument de travail maniable qui leur permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.

Pour les candidats huissier de justice, le codex ambitionne de devenir l'ouvrage standard par excellence dans la préparation de la confrontation avec la commission de nominations. Pour les stagiaires, il a pour but d'être la préparation idéale et le fil conducteur pour l'examen comparatif.

Ce codex classe les textes législatifs par matière afin d'être un instrument de travail utile et performant pour le praticien du droit. Le Code judiciaire et le Code civil ont été repris intégralement, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l'huissier de justice.

Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l'exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d'huissiers de justice.

Enfin, outre le nouveau statut et les arrêtés d'exécution en la matière, le codex contient également les principaux textes relatifs à la fonction de l'huissier de justice, comme les règles de conduite, le règlement d'ordre intérieur, l'étude des tarifs, mais aussi des circulaires ministérielles, des règlements et de la documentation pratique.

Cette contribution se veut exhaustive, claire et facilement utilisable afin d'éviter que le praticien du droit doive fouiller dans une pléiade de manuels, codex et recueils qui le concernent indirectement, de près ou de loin, à travers les différents domaines du droit.

Les auteurs Patrick Gielen et Bert Nelissen sont tous deux huissiers de justice, respectivement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Hostarii) et dans l'arrondissement judiciaire de Leuven (étude VD&J). Ils sont les auteurs de divers textes et publications.

Pour la mise en oeuvre, ils ont été assistés par Nicolas Bouchelet, huissier de justice dans l'arrondissement du Brabant flamand, et par les candidats huissier de justice Pascal Lombardi, Karolien Dockers et Philippe Grumbers, tous actifs au sein de l'Asbl Association Nationale des Candidats Huissier de Justice (ANCHJ).

Le codex a été réalisé avec l'aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB).

Les textes ont été coordonnés et mis à jour en fonction des modifications légales et sont parus au Moniteur belge du 1 juillet 2014.