Rayon Droit public
Immeuble durable : outils juridiques, fiscaux et financiers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 594 pages
Poids : 835 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7212-1613-7
EAN : 9782721216137

Immeuble durable

outils juridiques, fiscaux et financiers

Chez Lamy

Collection(s) | Lamy conformité
Paru le
Broché 594 pages
préface Jean Jouzel
Professionnels

Quatrième de couverture

Immeuble durable

En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.

Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert.

Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle « Développement durable » du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier et associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats... ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement.

En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.

Biographie

Philippe Pelletier
Avocat associé, directeur de cet ouvrage, est un acteur reconnu de l'immobilier durable. Auteur de nombreux rapports publics, il accompagne foncières et institutionnels dans leur recherche d'efficacité environnementale des immeubles. Il préside le Plan Bâtiment Durable.

Véronique Lagarde
Avocat associé, directrice de rédaction de l'ouvrage, spécialisée en investissement et développement immobilier, intervient sur les sujets liés à l'immeuble durable, au « verdissement » des rapports contractuels entre les intervenants et aux énergies renouvelables.

Olivier Ortega
Avocat associé, est responsable du pôle droit public des affaires. Il accompagne les collectivités publiques et les opérateurs privés dans la mise en place de contrats publics-privés et, notamment, en matière de performance énergétique et de financements innovants. Il a rédigé le clausier des marchés publics de performance énergétique pour l'État.

Hélène Cloëz
Avocat counsel, intervient en matière d'urbanisme et d'aménagement. Elle travaille sur la ville durable.

Sidonie Fraiche-Dupeyrat
Avocat counsel, traite de l'investissement, la propriété, le diagnostic, la gestion des baux et la rédaction de contrats de performance énergétique.

Grégory Gutierrez
Avocat counsel, intervient en droit de l'environnement (sites et sols pollués, responsabilité environnementale, droit minier...)

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