Indicateurs nationaux du développement durable

La Stratégie nationale de développement durable de la France a été adoptée par le gouvernement en juin 2003, et son plan d'action prévoit un rapport triennal sur l'état du développement durable en France afin de mettre à la disposition des citoyens une série d'indicateurs statistiques sur la situation de la France par rapport à celle de ses partenaires étrangers. L'état de la France au regard du développement durable est décrit dans ce rapport au travers d'une quarantaine d'indicateurs qui relativisent la notion de produit intérieur brut au développement humain et à la prise en compte de l'impact des facteurs de production sur l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles. Son évolution est ainsi mise en regard avec celle des modes de vie en France, de l'état de santé de la population, des impacts du développement économique sur l'emploi et sur l'environnement. Un tel diagnostic, de nature statistique, constitue un éclairage à l'élaboration des politiques publiques appropriées, intégrant pleinement les préoccupations de long terme.

Un groupe de travail interministériel piloté par le Commissariat général au Plan a élaboré une «version zéro» qui a vocation à définir la base statistique d'un rapport périodique. Le rapport rappelle les enjeux des indicateurs du développement durable, procède à un choix de 45 indicateurs sur la base de leur cohérence avec d'autres jeux retenus au plan international et sur des critères statistiques. Pour ces 45 indicateurs, une fiche technique est proposée. Le rapport est précédé d'une vue d'ensemble synthétique qui met en valeur les évolutions de la France au cours des dix dernières années à la lumière d'une sélection de 15 de ces indicateurs.

Outre un suivi périodique de la batterie d'indicateurs proposés, le rapport invite à enrichir la réflexion, en particulier sur les dimensions internationale et territoriale du développement durable, mais aussi pour mieux rendre compte de la gouvernance et de la participation à la décision.

Rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs nationaux du développement durable (septembre 2003 - mars 2004).