Insolvabilité et garanties 2013

Insolvabilité et garanties 2013

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1^er septembre 2013.