Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 210 pages
Poids : 338 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-07939-1
EAN : 9782247079391
Institutions juridictionnelles
Chez
Sirey
Collection(s) |
Aide-mémoire
Paru le 27/08/2008
Broché
210 pages
Quatrième de couverture
Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.
