Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2024

Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé depuis le 1^er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Sa maîtrise est donc devenue indispensable.

Il se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n'est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l'objet de commentaires.

S'adressant autant au débutant qu'au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l'utilisation des comptes.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les ajustements des maquettes de l'instruction (plan de comptes) et contient des données chiffrées intéressant les agents et élus, notamment :

• les indemnités de mission des agents (dont les montants ont été modifiés par arrêté du 20 septembre 2023) ;
• les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (nouveaux barèmes indemnitaires tenant compte de l'augmentation du point d'indice opérée par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023) ;
• les objectifs au niveau national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les collectivités territoriales (loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023, de programmation des finances publiques [LPFP] pour les années 2023 à 2027).