Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 83 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-35644-516-2
EAN : 9782356445162

Introduction générale au droit

les principes fondamentaux

De Saïda Saliha Safatian,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 13/10/2020

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
- Sources internationales du droit
  Droit international stricto sensu
  Droit communautaire
- Sources internes du droit
  Lois et règlements
  Conflits de lois dans le temps
  Expiration
  Élaboration
  Définition
  Jurisprudence
  Sources constitutionnelles
  Bloc de constitutionnalité
  Contrôle de constitutionnalité
  Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
Le droits subjectifs
- Définition et classification
  Droits patrimoniaux
  Droits extrapatrimoniaux
- Titulaires des droits subjectifs
  Personnalité juridique
  Personne physique/personne morale
- Preuve des droits subjectifs
- Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
- Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle

Biographie

Saïda Nouredine-Safatian est magistrate, auditrice à la Cour de cassation. Avant d'intégrer le corps de la magistrature, elle était avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail, et chargée d'enseignement de droit du travail à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).