Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 82 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-38313-155-7
EAN : 9782383131557

Introduction générale au droit

les principes fondamentaux

De Saïda Saliha Safatian,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 13/03/2024

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
- Sources internationales du droit
  - Droit international stricto sensu
  - Droit communautaire
- Sources internes du droit
  - Lois et règlements
    Conflits de lois dans le temps
    Expiration
    Élaboration
    Définition
  - Jurisprudence
  - Sources constitutionnelles
    Bloc de constitutionnalité
    Contrôle de constitutionnalité
  - Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
Les droits subjectifs
- Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
- Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
- Preuve des droits subjectifs
- Titulaires des droits subjectifs
  - Personnalité juridique
  - Personne physique/personne morale
- Définition et classification
  - Droits patrimoniaux
  - Droits extrapatrimoniaux

Biographie

Saïda Saliha Safatian est magistrate, auditrice à la Cour de cassation. Avant d'intégrer le corps, de la magistrature, elle était avocate au barreau de Paris, exerçant en droit du travail, et chargée d'enseignement de droit du travail à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne), et de procédure civile à l'Université Paris 8-Vincennes.
Du même auteur : sont parues dans la même collection, les fiches Droit du travail, Relations individuelles et Droit du travail, Relations collectives