Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 149 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110939739
Inventaire général des impôts locaux
Collection(s) |
Textes de référence
Paru le 28/04/2003
Broché
149 pages
Quatrième de couverture
Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en matière de transferts de compétences dans le domaine fiscal.
