La cour souveraine

Edmond-Jean-François Barbier

(1689 - 1771)

Journal d'un avocat de Paris

Tome XII. Mars 1755 - Mars 1756

Arrêté. - La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi attendu les attentats multipliés que ledit acte publié par les gens du Grand-Conseil contient contre les lois fondamentales de la monarchie et l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, a arrêté que, pour aviser au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs seront avertis à la levée de la Cour, à la manière accoutumée, de venir prendre leurs places en la Cour, toutes les Chambres assemblées demain, mercredi 18, dix heures du matin. »

Cette affaire devient sérieuse de plus en plus ; cet arrêté peut avoir des suites ; il y a une phrase qui est forte, l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, d'où il s'ensuivrait que son pouvoir n'est souverain que dans cette assemblée du Parlement...
Journal de Barbier, 17 février 1756