Journée 2002 de droit bancaire et financier

Plusieurs affaires récentes ont donné une nouvelle impulsion aux principes de corporate governance, en particulier sous l'angle de la transparence des sociétés cotées et de la sincérité de leurs bilans et résultats. Ces aspects sont traités ici tant d'un point de vue juridique que comptable et financier. Ces standards internationaux sont aussi incontournables dans la surveillance des intermédiaires financiers ; la globalisation des marchés requiert en outre chaque jour une coopération plus intense entre les autorités suisses et étrangères. Ces conclusions transparaissent de la contribution du directeur de la CFB comme de la chronique sur les développements réglementaires. On n'échappe pas non plus à ce constat lorsqu'on aborde la pratique largement répandue du securities lending ; son étude détaillée tend à une meilleure compréhension de ses mécanismes contractuels. Enfin, les praticiens sont régulièrement confrontés à la production en procédure civile de pièces couvertes par le secret bancaire. La chronique de droit privé rejoint notamment le fond de cette problématique en abordant les informations dues aux héritiers.