Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction

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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction

Regards sur la liberté de prestation de services

La journée franco-belge organisée par le laboratoire IDP de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, le 1er décembre 2006, avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects.

Après un rapport introductif détaillant les différences d'approche des droits belges et français, les intervenants ont explicités les réglementations nationales. On notera que la Belgique a privilégié le contrôle des entreprises par la technique de l'enregistrement, technique qui vient d'être condamnée par un arrêt récent de la C.J.C.E..

La France a choisi de détailler à l'infini les règles de fond, sans toujours percevoir qu'en vertu de la Convention de Rome, l'entrepreneur belge construisant en France était soumis au droit belge.

La nécessité d'une harmonisation européenne apparaît évidente, d'où la dernière communication sur la directive « prestation de services » dite encore Bolkenstein.

Aux termes de cette journée, c'est un véritable tableau de l'état de la liberté de prestation de services en Europe que l'ensemble des intervenants a dressé.