Les décisions

Le tome 1 propose un résumé des décisions, le tome 2 en donne le texte intégral. La table présente les décisions publiées dans le Bulletin de l'Ordre des médecins entre 1991 et 1996. Classement en 3 parties : décisions rendues en appel par le Conseil national de l'Ordre des médecins classées comme dans le Bulletin ; les décisions du Conseil d'Etat ; la procédure.