Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Tome 132

L'objet de la thèse est de préciser la vision qu'ont les Japonais du Droit et la manière dont ils la conçoivent, en expliquant comment la Constitution japonaise, base du système politique du Japon, s'intègre dans la vie quotidienne des citoyens japonais.

La première partie s'intitule « Structure fondamentale de la Constitution du Japon ». Les principes de base de la Constitution japonaise sont le respect des droits fondamentaux de l'Homme, le pacifisme et la souveraineté de la nation, ces principes étant le reflet des regrets du pays pour son action durant la Seconde Guerre mondiale. Les droits des citoyens n'étant pas suffisamment garantis sous la Charte de Meiji, la garantie des droits fondamentaux de l'Homme est devenue le pilier de la nouvelle Constitution. Les Japonais sont conscients du fait que la paix est la condition essentielle de la garantie des droits de l'Homme.

La deuxième partie s'intitule « Organisation judiciaire et règles générales du procès ». Cette partie présente le système juridique japonais, sur le plan du pouvoir judiciaire, des différentes catégories de procès et de tribunaux ainsi que du personnel qui y travaille. Sont également soulignées les tendances caractéristiques des procès japonais, telles que les magistrats qui suggèrent souvent un arrangement à l'amiable ou encore la préférence des parties impliquées pour une solution à l'amiable plutôt qu'une solution découlant d'un jugement.

La troisième partie a pour titre « Contrôle de constitutionnalité et théorie des standards ». Au Japon, le contrôle de constitutionnalité s'exerce contre tous les actes de l'État par tous les tribunaux en cas de besoin. Les caractéristiques de ce système se résument comme suit : le contrôle a posteriori, par voie d'exception, par la saisine individuelle ayant effet relatif. Mais l'étrange particularité qui affecte la justice constitutionnelle japonaise est le manque de dynamisme dont fait preuve la Cour Suprême vis-à-vis des décisions d'inconstitutionnalité. Le plus grand reproche adressé à la Justice japonaise réside dans le fait que plus d'un tiers des juges de la Cour Suprême sont des magistrats de carrière. À tout ceci, s'ajoutent les normes régissant les « actes de gouvernement » ou la « marge d'appréciation du législateur » souvent invoquées dans les tribunaux, et qui sont utilisées pour gêner le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui, ainsi, ne peut pleinement se développer.

Au total, les sources du blocage du mécanisme de la justice, y compris celui de la justice constitutionnelle elle-même, reflètent les tensions et paralysies structurelles de la société japonaise, et révèlent combien il est essentiel d'éveiller les citoyens à la conscience du Droit.