L'accès à la terre par les procédures de délégation foncière : Afrique de l'Ouest rurale, modalités, dynamiques et enjeux

L'accès à la terre par les procédures de délégation foncière (Afrique de l'Ouest rurale): modalités, dynamiques et enjeux

Bien que particulièrement fréquentes dans les systèmes d'accès à la terre et aux ressources, les formes indirectes d'accès à la terre, à partir d'une délégation de droits de culture détenus par un tiers, sont rarement prises en compte dans les politiques foncières en Afrique de l'Ouest. Or, qu'elles relèvent de formes traditionnelles d'affectation de droit d'exploitation sans limitation de durée ou de formes plus monétarisées de type location, ces procédures de délégation de droits sont partie intégrante des systèmes fonciers. Ce sont des rapports fonciers souples, qui permettent une adaptation des systèmes de production face aux changements rapides des conditions et des stratégies économiques. Ils jouent un rôle essentiel dans la régulation foncière locale. Leur importance a crû avec celle des migrations rurales.

Ce rapport présente les résultats d'une recherche comparative, menée en partenariat avec une équipe de chercheurs d'Afrique de l'Ouest francophone et anglophone. Il analyse la diversité et la dynamique des procédures de délégation de droits d'exploitation, et leur rôle dans les dynamiques agraires contemporaines. Il souligne les enjeux d'une reconnaissance par l'État de l'existence et de la légitimité de ces procédures locales de délégation de droits et propose une démarche concrète de sécurisation des contrats.

Coordonnée par le GRET et l'IIED, avec l'appui scientifique de l'Unité de Recherche «Régulations foncières, politiques publiques, logiques d'acteurs» de l'IRD, cette recherche a été financée par le ministère français des Affaires étrangères et le Department for International Development britannique, dans le cadre de l'Initiative franco-britannique sur le foncier.