L'acte de disposition

Cette thèse entreprend l'analyse des conditions et des effets de l'acte de disposition en droit suisse.

L'acte de disposition est l'acte juridique par lequel un droit est constitué, transféré ou éteint. La notion trouve des applications dans le domaine des droits réels (notamment le transfert de propriété, la constitution d'un droit réel limité ou la renonciation à un droit) aussi bien qu'en droit des obligations (la cession de créances, la remise de dette, la reprise privative de dette, etc.) et dans les régimes matrimoniaux. Dans ces différents domaines du droit, la notion connaît des acceptions diverses, autonomes. Une étude d'ensemble était nécessaire.