L'actif social

La société, dès lors qu'elle s'immatricule, devient un être juridiquement distinct des membres qui la composent. Elle possède sa propre identité, son propre nom, sa propre nationalité, son propre patrimoine. Issu à la fois de la théorie de la personnalité morale et de celle du patrimoine, l'actif social, ou l'actif de la société, véritable élément d'identité, représente l'ensemble des biens, droits et contrats qui composent le patrimoine d'une société, commerciale ou civile, à un instant donné, par opposition au passif social. L'actif social constitue toutes les ressources dont dispose une société. Or, cette notion n'a pour l'instant que peu intéressé la doctrine. Pourtant, l'actif social est une notion essentielle de notre droit des sociétés, au même titre par exemple que l'intérêt social ou le capital social. Elle est d'autant plus essentielle qu'elle émerge dans notre droit de manière unitaire (I). Certes, elle apparaît dans différents textes, sous des formes très variées : la notion n'est qu'émergente ; elle n'est donc pas exclusive d'une approche analytique révélatrice de ses composantes et d'une certaine singularité qui les caractérise. Mais, la destination commune des éléments d'actif est tellement forte que l'unité de la notion n'est pas contestable. En effet, l'actif social, plus que le capital social, constitue le gage général des créanciers sociaux. Son unité est d'autant moins contestable qu'elle se trouve renforcée par un régime juridique fédérateur destiné précisément à protéger la valeur et le gage que représente cet actif. Ainsi, notre droit pose un principe général de gestion, une norme générale de comportement, qui concerne tous ceux qui interviennent dans la gestion de la société et qui se matérialise, non seulement à travers des règles de pouvoirs respectueuses de l'intérêt social, mais encore à travers de vrais principes de gouvernance, tels un principe de loyauté et un principe de prudence (II).

Mots-Clés : Société - personnalité morale - patrimoine - actif - notion - définition - composition - biens, droits et contrats - valeurs - fonction - gage des créanciers sociaux - régime juridique - gestion - protection - intérêt social - gouvernance - loyauté - prudence.