Rayon Droit public
L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7314-1114-0
EAN : 9782731411140

L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité


Collection(s) | Droit des transports
Paru le
Broché 400 pages
préface Cyril Bloch
Professionnels

Quatrième de couverture

« Les relations entre les créanciers de l'armateur et son P and I club s'articulent généralement autour d'une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C'est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L'action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l'aube du XXIe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d'un armateur, de bénéficier de l'indemnité d'assurance, en mettant en oeuvre l'action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en oeuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les P et I clubs. La première partie de l'ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s'attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l'auteur s'est appuyé sur le modèle « Omisien » confortant ainsi l'idée qui charpente l'ouvrage : l'action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l'heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s'impose, car c'est, désormais, le droit anglais qui devient l'exception en matière d'action directe.

Biographie

Badreddine Amouri est Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille.
Après avoir obtenu un Master 1 en droit des affaires, puis un Master 2 en droit maritime et des transports, il s'est ensuite engagé dans la rédaction d'une thèse sous la direction du professeur Cyril Bloch.
Son parcours universitaire l'a notamment conduit à s'intéresser au droit du commerce international, domaine dans lequel il a travaillé aussi bien en tant que chargé de travaux dirigés que de juriste d'entreprise.
Il exerce désormais la profession d'avocat d'affaires.

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