Rayon Droit social et du travail
L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 106 g
Dimensions : 12cm X 18cm
ISBN : 978-2-247-23703-6
EAN : 9782247237036

L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention


Paru le
Broché 200 pages

Quatrième de couverture

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 2021-403, ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l'amélioration de l'effectivité des voies de recours offertes aux détenus, notamment à travers des stratégies contentieuses innovantes.

Avis des lecteurs

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

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La nuit dans les lieux de privation de liberté

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Le personnel des lieux de privation de liberté

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