Rayon Droit privé
L'arbitrage complexe : questions de procédure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9789284213320

L'arbitrage complexe

questions de procédure


Collection(s) | ICC Publication
Paru le
Broché 88 pages

Quatrième de couverture

Les opérations commerciales étant aujourd'hui rarement simples, les différends qui en découlent peuvent être d'une complexité et d'une portée considérables. Cet ouvrage examine les enjeux de ces différends pour l'arbitrage international qui, à la différence de la procédure judiciaire, est fondé essentiellement sur le principe d'autonomie de la volonté des parties.

L'arbitrage complexe comprend une collection d'articles d'éminents spécialistes de l'arbitrage. Chaque article traite d'une question de procédure particulière soulevée par des affaires arbitrales impliquant une pluralité de parties ou de contrats, ou portant sur des causes déjà tranchées ou en cours.

L'autorité de la chose jugée, l'issue estoppel, la litispendance, la jonction de procédures et l'introduction de nouvelles parties sont parmi les questions examinées dans le cadre de l'arbitrage et à la lumière de la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage contient également un compte rendu de la pratique de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI lors de l'application de son règlement d'arbitrage aux affaires multipartites et multi-contrats.

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