Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 159 pages
Poids : 202 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-7117-6457-0
EAN : 9782711764570
L'assainissement individuel des eaux usées domestiques
de la fosse septique au SPANC
fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes
Quatrième de couverture
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?
Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.
