Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 139 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303328
L'assurance des collectivités
les risques et comment bien se couvrir
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 01/11/1999
Broché
139 pages
Quatrième de couverture
Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la procédure de passation des marchés d'assurances, telle que prévue par le code des marchés publics et étudie les difficultés de sa mise en application.