Rayon Droit privé
L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 316 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-8072-0093-7
EAN : 9782807200937

L'assurance protection juridique

25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990

Chez Anthemis

Collection(s) | Droit des assurances
Paru le
Broché 156 pages
sous la direction de Jean-François Jeunehomme et Jonathan Wildemeersch
Professionnels

Quatrième de couverture

L'assurance protection juridique

25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990

Plus de vingt-cinq ans après l'arrêté royal du 12 octobre 1990, l'assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d'avocats.be et d'Assuralia, témoignent d'un souhait commun d'améliorer l'accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d'assurances protection juridique.

Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d'éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu'une réflexion critique et prospective.

Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l'assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l'intervention de l'avocat tandis que Maurice Krings attire l'attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l'objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.

Biographie

Bernard Ceulemans Avocat au barreau de Liège

Jean-François Jeunehomme Avocat au barreau de Liège

Maurice Krings Avocat au barreau de Bruxelles Administrateur d'AVOCATS.BE

Isabelle Reusens Avocate au barreau du Brabant wallon

Stéphanie Van Caeneghem Conseiller- Assuralia

Aurélien Vanhaelen Avocat au barreau de Liège

Jonathan Wildemeersch Maître de conférences à l'ULg Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

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