L'effet international de la faillite

La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite internationale. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l'intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit), les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés. Un détour par les droits américain et allemand permet en outre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison.