L'émancipation du pouvoir réglementaire

Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre au Parlement de légiférer efficacement. Le Sénat suit la même voie en pratiquant depuis 2015 la législation en commission.