L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)

Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales

Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? À cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIX^e siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1^er juillet 1901 résulte d'un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIX^e siècle. La thèse soutenue dans le présent ouvrage renverse cette affirmation à trois niveaux. En premier lieu, elle montre que le processus d'émergence de la liberté d'association en droit français a été engagé dès la première moitié du XIX^e siècle (1810-1848), mettant ainsi en lumière la fécondité d'une époque jugée jusque-là peu propice à l'éclosion des libertés publiques. En deuxième lieu, elle montre que, parmi les vecteurs que ce processus d'émergence a empruntés, ceux formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien de 1810, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et par leur mise en oeuvre judiciaire (saisie au travers de l'ensemble des étapes de la procédure pénale : poursuite, instruction, jugement, recours) ont joué un rôle à la fois décisif et distinct. En troisième lieu, elle montre que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics enracinée dans le caractère pénal de la loi posant des limites à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire), et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l'association autour du contrat, de la permanence attachée à la recherche d'un but commun et du rejet du lucre), facteurs dont il est résulté, sinon une densification du tissu associatif, du moins une acclimatation politique et sociale de l'esprit d'association. Ce faisant, cette thèse met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, et elle interroge la nécessaire articulation de la libre activité et de la libre formation des associations pour l'affirmation durable de la liberté d'association.