L'entreprise et le secret

Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leur confidentialité représente un enjeu essentiel pour stimuler la croissance économique et l'innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci.

La confidentialité comme valeur est néanmoins confrontée à des principes antagonistes. Aux antipodes de la préservation des secrets, le droit oblige à une certaine transparence dans divers domaines (économiques, financiers, judiciaires, etc.) en même temps qu'il entend assurer le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'information.

Imposé, partagé ou, au contraire, interdit, le secret est appréhendé de différentes manières par le droit, selon les contextes, les informations et les intérêts en cause. À l'instar du funambule, le droit définit ici un équilibre instable et sans cesse en mouvement où la confidentialité se trouve à la croisée de principes antagonistes.

Cette problématique a retenu l'attention du CRIDES pour un ouvrage collectif interdisciplinaire abordant ces notions sous l'angle du droit commercial, du droit social, des droits intellectuels, du droit fiscal et, également, du droit judiciaire. Bancaire, fiscal, de fabrique, financier ou commercial, le secret se décline dans tous les domaines du droit des affaires. Les acteurs du monde des affaires, qu'ils soient administrateurs de société, travailleurs, auditeurs, réviseurs et juristes d'entreprise, juges, avocats ou mandataires de justice sont également confrontés à des obligations de confidentialité mais aussi de transparence et de loyauté.

L'ouvrage se destine aux praticiens, qu'ils soient juristes d'entreprise, avocats, magistrats, notaires, réviseurs d'entreprises, etc., en s'articulant sur des problématiques actuelles et ancrées dans la vie des affaires.