Impôt des sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal international, moyens du fisc contre l'évasion fiscale

L'entreprise face au droit fiscal belge

Volume 2

Impôt des sociétés - Réorganisations de sociétés - Droit fiscal international - Moyens du fisc contre l'évasion fiscale

Ce second volume traite des règles fiscales spécifiques aux sociétés (l'I.Soc.), des aspects fiscaux et comptables des réorganisations de sociétés et du droit fiscal international.

Les conditions d'assujettissement à l'impôt des sociétés, l'assiette imposable (les huit opérations), les réserves taxées et exonérées et le calcul de l'impôt forment la première partie de l'ouvrage.

Les aspects fiscaux des mouvements du capital, des fusions, scissions et scissions partielles, de l'apport de branches d'activité ou d'universalité, de l'acquisition d'actions propres et de la liquidation des sociétés font l'objet de la deuxième partie.

L'étude du droit international fiscal (les conventions préventives de double imposition, le droit fiscal européen, l'INR/Soc.) et des moyens du fisc contre l'évasion fiscale est réalisée dans la troisième et dernière partie.

Le thème consacré à l'INR/Soc. a été coécrit avec Guy Jorion, Tax Partner chez BDO, chargé de cours aux FUCaM et maître de conférences à l'ULg-HEC Liège.

Originalité de l'ouvrage, les différents thèmes analysés se terminent par des notes d'observations rédigées par d'éminents spécialistes de la matière.

Pour assurer la jonction avec le premier volume, l'auteur a choisi d'exposer également les principales modifications survenues en matière d'IPP et de procédure fiscale depuis novembre 2008.

Enfin, un thème final dresse la liste des principaux contrôles à opérer (en droits fiscal et comptable) dans le cadre d'une « due diligence » d'une société.