Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 145 pages
Poids : 250 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-11-157727-5
EAN : 9782111577275
L'environnement
les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Quatrième de couverture
Droits et Débats n°36
L'environnement est une thématique qui intéresse beaucoup de personnes, bien au-delà du milieu du droit ; ce qui conduit les cours suprêmes françaises et européennes à développer une approche juridique commune, chaque ordre de juridiction prenant part à l'application de cette branche du droit en pleine expansion. En outre, la nature du contentieux environnemental ayant évolué, il est nécessaire d'en avoir une approche universelle.
Le colloque du 21 mai 2021 analyse l'ensemble des enjeux liés à ce nouveau droit et à la protection de l'environnement.
La première table ronde présente le caractère transversal et global du droit de l'environnement, puis s'interroge sur sa conciliation avec les droits fondamentaux, ainsi que sur la place de la protection de l'environnement dans le débat démocratique. La seconde table ronde, axée sur le rôle du juge dans la protection de l'environnement, s'intéresse successivement à l'accès aux juges, à leur contrôle, et à l'effectivité de la solution juridictionnelle retenue. Enfin, chaque table ronde fait l'objet d'une synthèse qui dresse un bilan de la situation existante, et dégage des orientations prospectives et des solutions pour mieux juger les contentieux environnementaux.
Cet ouvrage enrichi de nombreuses notes offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental.
