L'Etat actionnaire

L'État actionnaire n'appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c'est dans un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années, un véritable renouveau.

Cette étude s'attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d'État et d'actionnaire parviennent à se concilier et en quoi l'État se distingue des actionnaires privés «ordinaires». Elle montre comment il s'approprie, en les adaptant à ses besoins, les mécanismes de la société de capitaux. Elle révèle qu'il joue moins naturellement le rôle d'un actionnaire soucieux de rentabiliser ses investissements, d'où une multiplication de règles visant à l'y contraindre. Cet encadrement croissant tend à améliorer l'efficacité de l'État actionnaire, en rapprochant son comportement de celui d'un actionnaire privé. Il réduit en même temps la possibilité de poursuivre de façon discrétionnaire les finalités d'intérêt général pouvant motiver l'appropriation étatique du capital d'entreprises.

Plus largement, l'étude illustre la manière dont l'État utilise des techniques du droit commun pour intervenir dans l'économie et les interactions qui en résultent. Cette question est renouvelée par l'émergence de règles, en particulier celles du droit de la concurrence, qui le poussent à mieux définir ses différents rôles.