Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 618 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731402469
L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société
Collection(s) |
Histoire du droit
Paru le 10/05/2001
Broché
618 pages
préface Jean-Pierre Royer
édition Centre pour l'histoire du droit européen
Doctorat
Quatrième de couverture
La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. Bien que les peines soient adoucies par les circonstances atténuantes, cette loi durcit la répression en évitant les acquittements.
