Rayon Droit public
L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 306 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731401820

L'évolution du statut de département d'outre-mer

colloque, 18 janvier 1999


Collection(s) | Collectivités locales
Paru le
Broché 306 pages
sous la direction de Jean-Yves Faberon, Jean-François Auby
avant-propos Claude Lise
Professionnels

Quatrième de couverture

Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution...

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