Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 306 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731401820
L'évolution du statut de département d'outre-mer
colloque, 18 janvier 1999
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 18/06/1999
Broché
306 pages
sous la direction de Jean-Yves Faberon, Jean-François Auby
avant-propos Claude Lise
Professionnels
Quatrième de couverture
Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution...