L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

La force obligatoire des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle implique que, lorsqu'une violation a été établie, il incombe à l'Etat concerné de prendre non seulement des mesures individuelles pour remédier, vis-à-vis du requérant, aux conséquences de la violation - telles la réouverture de la procédure à l'origine de la violation, la radiation d'une condamnation du casier judiciaire, la renonciation à procéder à une expulsion ou, si cela ne suffit pas, à remédier aux conséquences de la violation, le versement d'une indemnité financière - mais aussi des mesures générales pour éviter la répétition de la violation constatée.

Ces dernières impliqueront, généralement, des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais aussi des mesures pratiques, comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs, des mesures de formation pour la police.

Dans cette étude, Elisabeth Lambert-Abdelgawad présente une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres, rendues publiques dans des résolutions (DH) spécifiques.

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-quatre Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.