L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La force obligatoire des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle implique que, lorsqu'une violation a été établie, l'Etat concerné doit prendre vis-à-vis du requérant, des mesures individuelles pour remédier aux conséquences de la violation : réouverture de la procédure à l'origine de la violation, radiation d'une condamnation inscrite au casier judiciaire, renonciation à procéder à une expulsion ou, si cela s'avère insuffisant pour remédier aux conséquences de la violation, versement d'une indemnité financière. L'Etat concerné doit aussi prendre des mesures générales pour éviter la répétition de la violation constatée.

Souvent ces mesures entraînent des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais elles ont également des conséquences pratiques, comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs ou le lancement de programmes de formation pour la police.

Elisabeth Lambert Abdelgawad présente dans cette étude une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres.